Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site
Le site est édité par le candidat : Yann Cauchetier.
Agissant dans le cadre de la campagne pour les élections municipales 2026 de Gif-sur-Yvette.
contact : 11 rue de la Grande Coudraie
Email de contact : utiliser le formulaire ci-dessus
‍Directeur de la publication : Yann Cauchetier

‍‍2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Webflow, Inc., une société de type "Delaware C-Corp".
‍Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
‍Contact : contact@webflow.com
‍Site web : https://webflow.com

‍3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, photos, illustrations, logos) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement du Directeur de la publication est illicite.

4. Données Personnelles (Politique de Confidentialité)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », nous vous informons sur la gestion de vos données.
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a. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Yann Cauchetier.
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b. Finalité des traitements
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, quartier) ont pour but la gestion des soutiens et des bénévoles de la campagne ; l'envoi d'informations de campagne (newsletters, invitations aux réunions publiques) ; la gestion des demandes de contact. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers commerciaux.
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c. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à : Yann Cauchetier (Candidat) et les membres habilités de l'équipe de campagne, dans la stricte limite de leurs missions.
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d. Sous-traitants et Transfert de données
Pour la gestion technique, nous utilisons des solutions tierces de confiance :
‍Hébergement web : Webflow (États-Unis - Clauses contractuelles types garantissant la sécurité des données).
‍Formulaires et collecte : Les formulaires présents sur ce site sont gérés via Tally (Tally BV, basé en Belgique, UE).
‍Emailing et CRM : La gestion des listes de diffusion est assurée par Brevo (anciennement Sendinblue, basé en France, UE).
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e. Durée de conservation
Les données personnelles collectées dans le cadre de la communication politique sont conservées jusqu'à l'épuisement des voies de recours contre l'élection, puis elles sont détruites ou archivées conformément aux obligations légales de la CNCCFP.
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f. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou via le lien de désinscription présent en bas de chaque email envoyé via Brevo.

5. Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (Webflow) et peut utiliser des cookies tiers liés aux formulaires (Tally) ou à l'analyse d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Ce site internet est une dépense électorale soumise à l'approbation du mandataire financier
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